Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente de WaterRower NOHRD (Schweiz) AG ci-après dénommé NOHRD .
- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus entre des clients privés et des entreprises et nous, la société WaterRower NOHRD (Schweiz) AG, (dont le siège se trouve à la Altstadtgasse 2 , 6210 Sursee), par le biais de cette boutique en ligne.
Les contrats de vente conclus par d'autres moyens, par exemple par téléphone, fax ou courrier, sont également soumis aux présentes CGV.
NOHRD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version de ces CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions générales de vente divergentes du client ne s'appliquent qu'avec l'accord écrit de NOHRD.
L'offre de produits et de services sur notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse et au Liechtenstein.
- Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits sur notre boutique en ligne n'est pas une proposition juridiquement contraignante, mais constitue uniquement un catalogue en ligne sans engagement. Les offres sur notre boutique en ligne sont sans engagement. La commande n'engage contractuellement la NOHRD qu'après confirmation écrite au client.
- Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Les frais d'expédition sont facturés en sus, sauf accord contraire. NOHRD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables aux clients sont ceux publiés sur notre boutique en ligne à la date de la commande.
- Conditions de livraison
Les dates et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire expresse et écrite. La livraison s'effectue normalement dans les 2 à 3 jours et aux risques du client. À partir de 30 kg, nous livrons par colis de détail par transporteur (livraison : franco bord de trottoir).
Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera informé dans les 5 jours. A partir d'un retard de livraison de 14 jours civils depuis la date de livraison provisoire, le client peut annuler la commande du produit concerné et les éventuels paiements déjà effectués lui seront remboursés. Toute autre prétention découlant du retard de livraison est exclue.
- Paiement
Les moyens de paiement indiqués sur notre boutique en ligne sont valables. NOHRD peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour certains clients sans autre justification.
En cas d'achat sur facture, le client est en principe tenu de régler le montant de la facture dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture, sans déduction d'escompte. Pour des montants plus élevés, le délai de paiement peut être réduit à 10 jours. Si le client est en retard de paiement, NOHRD se réserve le droit de facturer des frais de rappel de CHF 50.00. Tous les frais liés au recouvrement des créances en retard sont à la charge du client. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement. La société chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
En cas d'achat par carte de débit ou de crédit, le débit est effectué au moment de la commande.
Si la réception est refusée par le client sans raison valable, un forfait de 50 CHF pour frais peut être prélevé. Nonobstant ce qui précède, le client est tenu de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du contrat, notamment l'obligation de paiement.
- Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de la NOHRD jusqu'à leur paiement intégral.
- Garantie et responsabilité
NOHRD garantit, pour une durée de 24 mois à compter de la date d'achat, pour un usage privé et non commercial, que la marchandise présente les caractéristiques promises, qu'elle est exempte de défauts affectant sa valeur ou son aptitude à l'usage prévu et qu'elle est conforme aux performances et spécifications prescrites.
Le client doit contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible et signaler les défauts dans les 14 jours calendaires. Le service clientèle compétent se trouve sous les coordonnées.
En cas de défaut de l'objet de l'achat reconnu par nous, nous sommes en droit de choisir entre l'élimination du défaut au siège (bring-in), le traitement direct par le fabricant ou la livraison (partielle) de remplacement. La livraison/le renvoi des articles pour l'élimination des défauts incombe à l'acheteur. Les différences mineures par rapport aux caractéristiques garanties de la marchandise ne donnent pas lieu à des droits de garantie. Toute responsabilité pour une usure normale est exclue.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits. Toute autre prétention du client est exclue, quel que soit le motif juridique.
- Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. La rétractation doit être envoyée par écrit par e-mail ànohrd. Une justification n'est pas nécessaire.
Le client doit retourner la marchandise en parfait état et dans son emballage d'origine par la poste ou par un transporteur. Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception de la marchandise, l'intégralité du prix d'achat (hors frais d'envoi et, en cas de paiement par carte de crédit, hors frais de carte de crédit) est immédiatement remboursée au client. Nous nous réservons le droit de déduire du prix d'achat à rembourser les éventuels dommages ou l'usure excessive de la marchandise.
- Protection des données
NOHRD attire l'attention sur le fait que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées pour remplir l'obligation découlant du contrat de vente, au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). En acceptant les présentes CGV, le client se déclare d'accord avec la déclaration de protection des données.
- Application du droit et juridiction compétente
Sursee est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.
Version 30.06.2025