Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente
(version 1.1 du 16 septembre 2022)
-
Champ d'application
Le site web wooden-fitness.ch est exploité par ycos GmbH (ci-après "ycos"). Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par le biais du site Internet wooden-fitness.ch.
Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de vente conclus par d'autres moyens, par exemple par téléphone, fax ou courrier.
ycos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Des conditions générales de vente divergentes du client ne sont applicables qu'avec l'accord écrit de ycos.
L'offre de produits et de services sur wooden-fitness.ch s'adresse exclusivement aux clients dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse.
-
Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits sur wooden-fitness.ch n'est pas une proposition juridiquement contraignante, mais constitue uniquement un catalogue en ligne sans engagement. Les offres sur wooden-fitness.ch sont sans engagement. La commande n'engage contractuellement ycos qu'après sa confirmation écrite au client.
-
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Sauf accord contraire, les frais d'expédition sont facturés en sus. ycos se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables aux clients sont ceux publiés sur le site wooden-fitness.ch à la date de la commande.
-
Conditions de livraison
Les dates et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire expresse et écrite. La livraison s'effectue normalement dans les 2 à 3 jours et aux risques du client. À partir de 30 kg, nous livrons par colis de détail par transporteur (livraison : franco bord de trottoir).
Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera informé dans les 5 jours. A partir d'un retard de livraison de 14 jours civils depuis la date de livraison provisoire, le client peut annuler la commande du produit concerné et les éventuels paiements déjà effectués lui seront remboursés. Toute autre prétention découlant du retard de livraison est exclue.
-
Paiement
Les moyens de paiement indiqués sur wooden-fitness.ch sont valables. ycos peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour certains clients sans autre justification.
En cas d'achat sur facture, le client est en principe tenu de régler le montant de la facture dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture, sans déduction d'escompte. Pour des montants plus élevés, le délai de paiement peut être réduit à 10 jours. Si le client est en retard de paiement, ycos se réserve le droit de facturer des frais de rappel de CHF 50.00. Tous les frais liés à l'encaissement de créances en retard sont à la charge du client. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement. La société chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
En cas d'achat par carte de débit ou de crédit, le débit est effectué au moment de la commande.
Si la réception est refusée par le client sans raison valable, un forfait de 50 CHF pour frais peut être prélevé. Nonobstant ce qui précède, le client est tenu de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du contrat, notamment l'obligation de paiement.
-
Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de ycos jusqu'à leur paiement intégral.
-
Garantie et responsabilité
ycos garantit, pour une durée de 24 mois à compter de la date d'achat, pour un usage privé et non commercial, que la marchandise présente les caractéristiques promises, qu'elle ne présente pas de défauts affectant sa valeur ou son aptitude à l'usage prévu et qu'elle correspond aux prestations et spécifications prescrites.
Le client doit contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible et signaler les défauts dans les 14 jours calendaires. Le service clientèle compétent se trouve sous les coordonnées.
En cas de défaut de l'objet de l'achat reconnu par nous, nous sommes en droit de choisir entre l'élimination du défaut au siège (bring-in), le traitement direct par le fabricant / l'importateur général ou la livraison (partielle) de remplacement. La livraison/le renvoi d'articles en vue de l'élimination des défauts incombe à l'acheteur. Les différences mineures par rapport aux caractéristiques garanties de la marchandise ne donnent pas lieu à des droits de garantie. Toute responsabilité pour une usure normale est exclue.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits. Toute autre prétention du client est exclue, quel que soit le motif juridique.
-
Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. La rétractation doit être envoyée par écrit par e-mail à widerruf@wooden-fitness.ch. Une justification n'est pas nécessaire.
Le client doit retourner la marchandise en parfait état et dans son emballage d'origine par la poste ou par un transporteur. Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception de la marchandise, l'intégralité du prix d'achat (hors frais d'envoi et, en cas de paiement par carte de crédit, hors frais de carte de crédit) est immédiatement remboursée au client. Une déduction du prix d'achat à rembourser pour d'éventuels dommages ou une usure excessive de la marchandise reste réservée.
-
Protection des données
ycos attire l'attention sur le fait que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées pour remplir l'obligation découlant du contrat de vente, au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). En acceptant les présentes conditions générales, le client se déclare d'accord avec la déclaration de protection des données.
-
Application du droit et juridiction compétente
Rain est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.